TEXTES JURIDIQUES

ORDONNACE MODALITES ET PRESCRIPTIONS POUR FORAGE ET CREUSEMENT DES PUITS

Secteur de l'eau 11/02/2021

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Décret n°100/120 du 11 décembre 2015 portant Statuts de l’Agence de Régulation des secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines « AREEM » en sigle

Autres textes 30/12/2020

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Décret n°100/149 du 27 juillet 2017 portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines

Autres textes 30/12/2020

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Loi N°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’éléctricité au Burundi

Electricité et autre forme d'énergie 10/10/2020

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Décret No 100/189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Secteur de l'eau 26/12/2019

Pour permettre la sauvegarde de la qualité de l'eau des sources de captage, un décret portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des capatages d'eau destinée à la consommation humaine a été promulgué en 2014. DECRET PROTECTION...

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