Secteur de l’eau

Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique

Secteur de l'eau 17/03/2022

Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique Loi eau potable et énergie de 2000Télécharger

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Eau potable

Secteur de l'eau 06/10/2021

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ORDONNACE MODALITES ET PRESCRIPTIONS POUR FORAGE ET CREUSEMENT DES PUITS

Secteur de l'eau 11/02/2021

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Décret No 100/189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Secteur de l'eau 26/12/2019

Pour permettre la sauvegarde de la qualité de l'eau des sources de captage, un décret portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des capatages d'eau destinée à la consommation humaine a été promulgué en 2014. DECRET PROTECTION...

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