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SECTEURS REGULES
LOI PORTANT REORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINIAAEMENT LIQUIDE
Assainissement de base
17/07/2026
LOI PORTANT REORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDETélécharger
Formulaire de demande d'autorisation pour le developpement d'une centrale. Télécharger Le formulaire de demande d'autorisation pour le développement d'une centrale de production d'énergie électrique à remplir et imprimer en couleur. FORMULAIRE-DE-DEMANDE-DAUTORISATIONTélécharger
Formulaire-de-demande-dautorisation-pour-le-developpement-dune-centraleTélécharger Le formulaire de demande d'autorisation pour le développement d'une centrale de production d'énergie électrique à remplir et imprimer en couleur.
L’Autorité est chargé de : proposer des modifications à apporter à la réglementation applicable aux produits pétroliers ;proposer des licences d’importation, d’exportation et de commercialisation des produits pétroliers ;instruire et émettre un avis sur les dossiers de demande d’octroi de certificats ;proposer des sanctions...
Missions dans le secteur de l’énergie
Energie
17/09/2021
L’Autorité concourt à la régulation des marchés de l'électricité au bénéfice des consommateurs finaux. A cet effet, elle est chargée de: assurer le contrôle, la régulation et le suivi des activités relatives au service public de l’électricité ;promouvoir la concurrence et...