Pétrole

Missions dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers

L’Autorité est chargé de : proposer des modifications à apporter à la réglementation applicable aux produits pétroliers ;proposer des licences d’importation, d’exportation et de commercialisation des produits pétroliers ;instruire et émettre un avis sur les dossiers de demande d’octroi de certificats ;proposer des sanctions...